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Condition Général de vente ou de location

Article 1 - Information générale

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambre d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur l’accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 - Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du présent contrat signé avant la date indiquée. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Le prix s’entend toutes charges comprises.

Article 4 – Abscence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121204 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 - Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou mail adressée au propriétaire.
Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient au moins 14 jours avant le début du séjour, l’acompte est restitué au client. A moins de 14 jours l’acompte reste acquis au propriétaire.

En outre si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, le propriétaire réclamera le solde du prix du séjour.

Article 6 - Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour et en cas de force majeure indépendante de sa volonté, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 7 - Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardives ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 8 - Règlement du solde

Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.

Article 9 - Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local reversé au Trésor public. Le propriétaire choisit de l’inclure ou pas au prix du séjour.

Article 10 - Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

Article 11 - Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire.

Article 12 - Animaux

Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.